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Contrat de Sejour
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CONTRAT DE SEJOUR des foyers-logements Bonheur et Bien-Etre:

Entre les soussignés

--> Monsieur André BEAL, Président, représentant BONHEUR ET BIEN-ETRE, Association loi 1901 sans but lucratif, qui sera appelée ci-après “l’établissement”

Et
--> nom, prénom...........................................................................................................,

--> téléphone.............................................................................................................,

qui sera appelé “le Résidant”

Et
--> nom, prénom...........................................................................................................,

--> adresse.....................................................................................................................,

--> téléphone.............................................................................................................,

qui sera appelé “le Responsable du Résidant”, se portant également "caution solidaire" du Résidant pour toute somme dûe à l'Association (loyers, repas, animations).

Les éventuels changements de coordonnées sont à faire connaître à la Responsable Administrative de l’Association.

Il est convenu ce qui suit :
L’établissement est un foyer-logement qui ne peut héberger uniquement que des personnes à la retraite autonomes. L’établissement ne pourra en aucun cas être assimilé à une maison de retraite (pour des raisons de sécurité, surveillance médicale, etc...). En conséquence, il est clairement spécifié entre les parties qu’en cas de perte d’autonomie du Résidant, l’établissement donnera congé à ce dernier. Le Résidant, ainsi que son Responsable en seront simultanément informés afin de trouver, au plus vite, un nouvel établissement adapté à l’état de santé et de dépendance du Résidant. Un classement par G.I.R. (niveau de dépendance) est établi périodiquement par l’établissement.

Article 1 : ADMISSION:
Etre âgé de 60 ans au moins (retraite ou préretraite ou être à la COTOREP) et être valide et autonome (GIR 5 ou 6).
Une visite d’entrée gratuite est obligatoire chez le médecin vacataire responsable de la surveillance sanitaire de l’établissement afin qu’il délivre au résidant un certificat de non contagion qui mentionnera si son état de santé lui permet de rentrer en foyer-logement (GIRAGE).
Les Résidants pourront prétendre, selon leurs revenus et état de santé, à l’aide sociale, à l’allocation pour perte d’autonomie à domicile. Les dossiers seront à établir, par le Responsable, en collaboration avec la Maison du Département.

Article 2 : CONGE PAR L’ETABLISSEMENT OU LE RESIDANT:
En cas de maladie sérieuse et sur avis médical, il sera recouru à l’hospitalisation. Dans l’intérêt des Résidants, l’établissement se réserve le droit de donner congé au Résidant si son état de santé n’est plus conforme aux conditions générales d’admission. A partir de l’état GIR 3, les familles s’engagent à inscrire leurs parents en maison de retraite.
Lorsque le Résidant revient au foyer après une période d’hospitalisation, il lui sera demandé un certificat médical. Celui-ci lui sera délivré, gratuitement, par le médecin vacataire de l’Association (la visite s’effectue au cabinet de ce dernier).
Le délai de préavis pour départ est de un mois plus le mois en cours.
Le Résidant donne tout pouvoir à son Responsable, nommément désigné ci-dessus, pour retirer ses objets personnels, dans le cas, où pour quelque motif que ce soit, il serait dans l’impossiblité d’occuper son logement définitivement.
Dans le cas où le Responsable n’assumerait pas son devoir, l’Association se réserve le droit de demander la mise sous tutelle du Résidant.

MOTIFS DE RENVOI :
La jouissance du logement pourra être retirée à l’occupant à n’importe quel moment pour non observation du règlement et notamment dans les cas suivants :

1°) pour non paiement des frais d’hébergement,

2°) si l’occupant abrite de façon permanente une personne étrangère,

3°) si l’occupant encourt une condamnation grave par un tribunal judiciaire,

4°) si l’occupant est responsable de scandales graves, s’il se livre à des voies de fait, s’il trouble le repos et la quiétude de ses voisins de quelque manière que ce soit,

5°) si, en dépit des observations réitérées qui lui sont faites, il s’obstine à négliger la tenue de son appartement et sa tenue personnelle.

Article 3 : LOGEMENT:
L’établissement met à la disposition du Résidant le logement privatif suivant :

--> .............................................................................................................................,

Le logement est à meubler entièrement par le Résidant.

Le logement est confié au Résidant et à sa famille qui doivent le gérer “en bon père de famille”.

La cuisinière doit être obligatoirement électrique. L’usage d’appareils à gaz étant formellement interdit.

Il est strictement interdit de faire des trous dans les fenêtres PVC. Les tringles à rideaux devant être collées ou fixées sur le mur.

Les portes des foyers devront être tenues fermées dès 20 heures en hiver, et dès 20 heures 30 en été. Elles seront ouvertes par le gardien à 8 heures le matin. Les fermetures anti-panique permettent à tous de sortir, sans clef, à tout moment. Par contre, pour rentrer dans l’immeuble la nuit, il est nécessaire d’ouvrir, à l’aide de la clef d’entrée de l’immeuble, à glisser dans le contacteur.

3-1 CHARGES:
Le logement bénéficie du chauffage collectif et de la distribution d’eau chaude.

L’électricité (sauf à SOLEIL), l’eau, le chauffage, le câblage T.V. et l’assurance responsabilité civile et multirisque habitation sont englobés dans le loyer.

Les frais de dépannages divers pourront être répercutés au Résidant, selon la cause :

- volet électrique tordu à cause d'un objet bloquant sa descente,

- débouchage des canalisations

- et d'une façon générale, tout ce que le Résidant endommagerait dans son logement (lavabo, toilettes, etc...).

Le Résidant assurera l'entretien hebdomadaire de ses canalisations (avec produit de type "destop"").

Le Résidant devra veiller à une consommation raisonnable des dépenses énergétiques et bien fermer ses radiateurs lorsqu'il aérera son logement. Le cas échéant, l'Association ne prendra pas en charge indéfiniment les dépenses énergétiques grandissantes et ne pourra plus maintenir des tarifs de loyers aussi bas.

3-2 TRAVAUX LOCATIFS:

Compte tenu du caractère associatif de l’établissement, il ne sera pas demandé de caution. Les réparations des logements seront faites à la charge du Résidant QUI PREND POSSESSION DU LOGEMENT. Suivant les travaux réalisés, une réduction de loyer pourra être consentie. L’établissement prend en charge la réfection des sols, s’ils sont en mauvais état. Le Résidant garde toujours à sa charge les travaux de peinture et de tapisserie. En aucun cas il ne pourra être réclamé de reprise ou de dédommagement financier pour les travaux réalisés à la charge du Résidant. Les appartements qui ne sont pas équipés d’une douche peuvent l’être dans les conditions suivantes : 2/3 des frais payés par l’établissement, le tiers restant payé par le Résidant.

Le Résidant devra assurer le parfait entretien du logement. Tous les tableaux, photographies devront être fixés au moyen de fixations réservées à cet usage, de manière à éviter toute détérioration des murs.
Tous les dommages ou dégradations qui résulteront d’un usage anormal seront à la charge du Résidant (ou de son Responsable) en cas de départ.

Les locaux seront rendus en bon état de réparations locatives.

3-3 MENAGE DANS LE LOGEMENT :

L’établissement se réserve un droit de visite afin de vérifier le bon entretien de l’appartement.

Après information d’un manque de tenue et d’hygiène au Résidant et à son Responsable, le nécessaire n’étant toujours pas fait dans un délai de huit jours, l’établissement fera procéder au nettoyage par un agent de service : chaque intervention sera facturée au Résidant.

3-4 CHANGEMENT DE LOGEMENT:
Si le Résidant demande un changement d’appartement pour un motif personnel, il sera tenu à certaines obligations :
a) laisser son logement en bon état locatif,
b) procéder aux réparations du nouvel appartement,
c) régler les mensualités des deux appartements si ceux ci sont occupés simultanément.

IL EST INTERDIT :
--> de modifier l’installation électrique, de faire poser un verrou de sécurité, de changer la serrure, d’apporter toute modification à l’ordonnance du logement, de poser une chaine de sécurité, de donner la clé de l’immeuble à toute personne étrangère sans l’autorisation de la gestionnaire ou du Président,

--> de jeter quoi que ce soit par les fenêtres,

--> de jeter dans les éviers, les W.C. ou les vide-ordures, tous détritus susceptibles d’obstruer ou endommager les canalisations ; il est recommandé d’emballer les détritus avant de les mettre dans le vide-ordures. Le verre doit être déposé dans les containers de tri sélectif, prévus à cet effet, à proximité des Résidences.

--> d’utiliser un réchaud à gaz ou tout autre appareil à flamme, dans les logements et dans les garages,

--> d’endommager les sols plastiques par des braises de cigarettes ou des pieds trop pointus ou coupants (employer des cabochons),

--> d’obstruer les prises d’air nécessaires à l’hygiène du logement,

--> d’entreposer dans le logement des matières dangereuses ou dégageant de mauvaises odeurs,

--> de faire fonctionner des machines bruyantes,

--> de laver et repasser du linge de la famille,

--> d’attirer les pigeons par dépôt ou jet de graines ou de pain,

--> de se livrer à des travaux rémunérateurs entraînant une consommation de l’électricité collective,

--> d’entreposer des objets mobiliers ou autres dans les couloirs, dans l’escalier ou les locaux communs,

--> d’étendre du linge à sécher aux fenêtres, celui-ci déposé sur les étendages sur les balcons devra rester le moins longtemps possible,

--> d’entreposer des objets sur les balcons, ces derniers seront de préférence fleuris,

--> de faire du bruit, et ce plus particulièrement entre 22 heures et 7 heures du matin. Il est recommandé de se déplacer en pantoufles.

Article 4 : DUREE:

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à partir du ...................................................

Durant son séjour, le Résidant s’engage à se soumettre aux conditions de séjour stipulées dans le présent contrat et dans le règlement intérieur.

4-1 PERIODE D’ADAPTATION:
Durant le premier mois, les deux parties sont libres de rompre le présent contrat si l’une ou l’autre d’entre elles constatait une inadaptation tant dans les services proposés que dans les besoins de prise en charge du Résidant.

Aucun dédommagement ne saurait être réclamé autre que la facturation des frais de séjour.

Article 5 : DISPOSITIONS FINANCIERES

5-1 MONTANT DE LA MENSUALITE:
La première mensualité est fixée à la somme de ............................................
Elle comprend le loyer, le chauffage, l’eau, l’électricité (sauf à SOLEIL), l’assurance responsabilité civile et habitation, le câblage T.V., le gardiennage 24 H / 24 H, l’animation hebdomadaire, l’entretien des parties communes, les frais de gestion et de fonctionnement.

En supplément, le Résidant acquittera une carte d'adhésion annuelle à l'Association (13 € pour l'année 2014).

5-2 REVISION DE LA MENSUALITE:
La mensualité est revalorisée chaque 1er janvier. Le taux d’augmentation est fixé en accord avec le Conseil Général du Rhône et est visé par la Préfecture.

5-3 MODALITES DE PAIEMENT:
Le paiement s’effectue à terme échu à BONHEUR ET BIEN-ETRE qui est conventionné A.P.L.. Le paiement s’effectue d’avance à JOIE DE VIVRE et SOLEIL, non conventionnés (possibilité d’allocation logement).
Suivant les ressources du Résidant, une demande d’allocation logement ou bien d’aide personnalisée au logement peut être faite auprès de la Caisse concernée. La gestionnaire se charge d’instruire le dossier.

Les paiements auront lieu par prélèvement automatique, les factures correspondantes étant déposées dans la boite aux lettres du Résidant, celui-ci disposant de 15 jours pour faire opposition, en cas de litige.

Article 6 : FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF:
Les foyers logements sont gérés par des bénévoles constitués en Association loi 1901 à but non lucratif.

Composition du bureau :

Président : A.BEAL Vice Président : A.REYNARD
Trésorière : S.RAFIN Secrétaire : G.TAVERNIER

Les décisions du bureau sont mises en application par la gestionnaire qui assure au quotidien le fonctionnement des foyers.

Le Conseil d’Administration se réunit une fois par mois.

Chaque foyer élit deux représentants qui sont présents aux réunions du Conseil d’Administration. Ils servent d’intermédiaires et transmettent les suggestions et réclamations des Résidants.

Périodiquement, les Résidants sont invités à une Assemblée Générale avec les membres du Conseil d’Administration.

Article 7 : ASSURANCE - RESPONSABILITE:
Le Résidant bénéficie de l’assurance souscrite par l’établissement en ce qui concerne sa responsabilité civile et la multirisque habitation.
Il est déconseillé aux Résidants de garder dans leurs logements des valeurs mobilières, des sommes importantes, etc... L’établissement décline toute responsabilité à ce sujet.

L’établissement n’est en aucun cas responsable des incidents ou accidents pouvant survenir aux Résidants dans ou en dehors des foyers ; les Résidants étant libres de circuler, aucune poursuite ne pourra être engagée envers l’association. Les familles acceptant le droit au risque.

Article 8 : ABSENCE - HOSPITALISATION:
La gestionnaire devra être informée de toute absence et de l’adresse du locataire pendant cette absence. L’eau devra être coupée.

En cas d’absence ou d’hospitalisation, la mensualité reste dûe intégralement.

Article 9 : ANIMAUX DOMESTIQUES:
Les animaux, quels qu’ils soient (même les oiseaux), devront être déclarés au bureau de la gestionnaire qui leur autorisera ou refusera de séjourner dans les foyers. Le carnet de santé à jour devra être présenté, pour les chiens et les chats.

Le Responsable s’engage à récupérer l’animal du Résidant chez lui, à la première demande de la gestionnaire (en cas de mauvaises odeurs, de bruit, de manque d’hygiène, etc...) et en cas de maladie ou d’hospitalisation du Résidant.

Article 10 : SERVICES GENERAUX:
Les trois foyers logements sont dotés de services généraux : restaurant, bibliothèque, salon, télévision, animation, gardiennage.
Le Résidant bénéficie, sans surcoût, de tous ces services, sauf pour la restauration qui donne lieu à une facturation supplémentaire (repas à table ou à domicile).
Les réunions, activités diverses et sorties font l’objet d’informations aux tableaux d’affichage de chaque foyer.

Article 11 : DISPOSITIONS DE DERNIERES VOLONTES:
Le contrat de prévoyance obsèques est conseillé, ainsi que les services de la chambre funéraire.
A défaut, le Responsable se chargera, le cas échéant, de toutes les démarches.

Article 12 : SERVICES INTERNES A L’ETABLISSEMENT:

Article 12-1 : SOINS COURANTS (GRATUIT):
Chaque Résidant conserve le libre choix de son médecin et la possibilité de le consulter à son gré. Il en est de même pour le pharmacien. Les honoraires médicaux et pharmaceutiques sont à la charge du Résidant. Les ordonnances peuvent être déposées au Service Soins qui se chargera de livrer les médicaments (les médicaments seront alors automatiquement et obligatoirement livrés par la pharmacie des foyers).

Les soins en rapport avec le vieillissement, en dehors de toutes pathologies, sont assurés par le personnel de la section “soins courants”. Les infirmières et les aides soignants sont à la disposition des Résidants, gratuitement, dans le cadre des SOINS COURANTS. Si son planning n'est pas surchargé, le service soins courants peut également vous aider à accomplir les actes essentiels de la vie lors d'un état de fatigue passager : toilette, bain de pieds, shampooing.

Ce service a été créé dans le but d’économiser des remboursements. Il fonctionne grâce au financement de la Caisse d’Assurance Maladie.

En dehors des heures d’ouverture du service soins courants, le Résidant devra, s’ il a des soins, contacter une infirmière libérale (en collaboration avec l’infirmière du foyer). Dans ce cas, les frais seront à la charge du Résidant.

Conformément à la convention signée avec la CAISSE D'ASSURANCE MALADIE, il est rappelé que le forfait SOINS COURANTS attribué, doit couvrir les soins en rapport avec les processus inéluctables du vieillissement, en dehors de toutes pathologies (qui doivent être prises en charge par des intervenants extérieurs au foyer).

Article 12-2 : GARDE DE JOUR ET DE NUIT (GRATUIT):

Chaque logement est équipé d’une sonnette d’alerte pour appeler le service de garde. Ce service fonctionne 24 H / 24 et 7 jours / 7.
En cas de nécessité, ne pas hésiter à sonner.

Article 12-3 : RESTAURATION:
Le restaurant fonctionne à midi, du lundi au vendredi inclus. Deux possibilités sont offertes : repas au restaurant ou à domicile. Le samedi, les repas sont uniquement livrés à domicile. Le dimanche et les jours fériés, un traiteur assure les livraisons de repas à domicile. Les repas sont payants et doivent être commandés deux jours à l’avance.

Article 12-4 : ANIMATION (GRATUITE EN PARTIE):
Des animations sont proposées aux Résidants. Elles sont annoncées sur les tableaux d’affichage dans les entrées. Certaines animations sont gratuites ; pour d'autres, une petite participation financière est demandée. Les goûters sont offerts, les boissons sont payantes.

Article 13 : INTERVENANTS EXTERIEURS A L’ETABLISSEMENT

13-1 AIDE-MENAGERE
Le Résidant a la possibilité de faire appel aux services d’une aide-ménagère. Dans le cas où le Résidant choisit une personne indépendante, il est rappelé que celle-ci doit être déclarée à l’URSSAF, et que le Résidant devient alors son employeur. L’établissement décline toute responsabilité dans le cas où une aide-ménagère serait employée illégalement.

13-2 LIVRAISON DE REPAS A DOMICILE:
L’établissement possédant son propre restaurant, il est interdit de faire appel à un organisme extérieur pour se faire livrer des repas (l’établissement proposant ce service à un tarif compétitif).

13-3 PERSONNEL SOIGNANT:
L’Association offrant, gratuitement, un service soins courants, le Résidant y fera appel en priorité. Dans le cas où le service soins courants serait surchargé ou que les besoins médicaux du Résidant dépasseraient le cadres des SOINS COURANTS, l’intervention d’un aide-soignant ou d’une infirmière extérieurs à l’établissement sera à planifier en collaboration et sur autorisation du service soins courants de l’Association et de la Gestionnaire.

13-4 GARDE ITINERANTE DE NUIT: L’intervention d’un service extérieur de nuit ne doit, en principe, pas être nécessaire puisque les Résidants sont autonomes. Il est formellement interdit de le mettre en place sans l’autorisation exceptionnelle de la gestionnaire. L’autorisation ne pourra être donnée que pour une période transitoire de très courte durée.

13-5 GIRAGE TRIMESTRIEL :

Les infirmières des foyers réalisent un état systématique, une fois par trimestre, de l'autonomie de tous les Résidants. Les foyers n'étant pas autorisés à fonctionner au-delà d'un GIR MOYEN PONDERE de 300, les Responsables des Résidants en baisse d'autonomie (GIR 3), seront invités à réaliser, à titre préventif et par précaution, une inscription en maison de retraite ou structure adaptée. En effet, en aucun cas nos foyers-logements ne pourraient se substituer à une maison de retraite.

Article 14 : ESPRIT DES FOYERS:

Nous sommes heureux de vous accueillir dans cette Maison qui a été faite pour vous et nous souhaitons vivement qu’elle devienne “LA VÔTRE”.
Vous allez vivre avec des personnes que, jusqu’à ce jour, vous ne connaissiez pas, celà comporte sans aucun doute des inconvénients ; considérez les avec indulgence et mettez les en balance avec tous les avantages que cette vie en commun vous apportera, à l’abri des soucis matériels, de la solitude et de l’inquiétude concernant votre santé.
L’esprit de la Maison est, et doit rester, un véritable esprit de famille, fait de courtoisie réciproque et de relations amicales entre les Résidants et le personnel.
L’atmosphère de joie et de paix que nous souhaitons dans nos Maisons ne peut s’obtenir qu’avec des efforts de la part de chacun. Mais tous unis dans cette même pensée, nous réaliserons votre désir.

Article 15 : APPROBATION - SIGNATURES

Le Résidant et son Responsable déclarent avoir pris connaissance du règlement intérieur et du contrat de séjour et en acceptent toutes les clauses. Le règlement intérieur est consultable au bureau de la Gestionnaire.

Fait à ............................, le ...................................., en double exemplaire.

Signatures précédées de la mention “lu et approuvé”


Le Président                                          Le Résidant                              Le Responsable du Résidant

 

 

 

RAPPEL DES CONDITIONS D’ADMISSION:
Nous vous rappelons que BONHEUR & BIEN-ETRE accueille les personnes répondant aux conditions suivantes :

âge : à partir de 60 ans, sauf dossier COTOREP (avant 60 ans)
sexe : homme ou femme
situation médico-sociale : personne autonome, GIR 5 ou 6

FORMALITES AVANT L’ADMISSION:
Afin de préparer au mieux l’accueil des personnes au sein de notre Association, veuillez trouver, ci-après, le programme des démarches à accomplir avant l’admission.

  1. Vous voudrez bien d’abord prendre contact avec le bureau de la Gestionnaire (du lundi au vendredi).
  2. Des renseignements vous seront demandés afin d’établir votre fiche d’inscription qui sera mise en liste d’attente. Nous vous remettrons, lors de ce premier rendez-vous, le livret d’accueil.
  3. Votre fiche d’inscription sera examinée avec la plus grande attention par la Direction. Cependant, l’ordre chronologique des inscriptions sera toujours respecté pour l’attribution des logements. De plus, les couples sont prioritaires en ce qui concerne les logements de type F3.

FORMALITES D’ADMISSION:

  1. Dès qu’un logement correspondant à votre souhait se libèrera (et que ce sera votre tour dans la liste d’attente), nous vous contacterons pour visiter ledit appartement.
  2. Si le logement proposé ne vous convient pas, votre fiche sera remise dans la liste d’attente, avec modifications éventuelles de votre souhait.
  3. Si le logement vous convient, vous devrez prendre rendez-vous auprès du Médecin Vacataire de l’Association, le Docteur Claude SIMONET (rue de la République à TARARE, téléphone : 04.74.05.02.06). Il faudra lui préciser qu’il s’agit de la visite médicale pour entrer au foyer. Cette visite est entièrement gratuite (payée par l’Association).
  4. Le médecin déterminera si votre autonomie est compatible avec la vie dans nos Résidences. Seront admises uniquement les personnes obtenant le GIR 5 ou 6.

     

  5. Il vous sera alors remis votre contrat de séjour et vous devrez nous fournir toutes les pièces nécessaires à votre dossier interne :
    • deux exemplaires du contrat de séjour signés avec les autorisations de prélèvements,
    • certificat médical établi par le Docteur de l’Association,
    • photo d’identité,
    • carte d’identité,
    • livret de famille,
    • carte et attestation vitale,
    • deux derniers avis d’imposition, avec les justificatifs,
    • deux relevés d’identité bancaire,
    • nom de votre médecin traitant,
    • coordonnées de la personne à prévenir en cas d’urgence,
    • votre date de mise à la retraite,
    • chèque de réservation (qui vous sera restitué lors de la remise des clefs).
  6. Vous devrez nous indiquer le jour de votre emménagement.
    Nous établirons alors une demande d’aide au logement. Il s’agira également de nous fournir le numéro de téléphone de votre appartement au sein de notre Résidence.

FORMALITES DE SORTIE:
Les personnes hébergées au sein de nos Résidences peuvent donner dédite de leur logement (le délai de préavis est constitué du mois au-cours duquel on reçoit notification de la dédite, plus du mois suivant).
En cas de décès, le même délai de préavis de dédite sera à respecter.
En cas de sortie provisoire, pour les vacances par exemple, les personnes accueillies doivent faire part de leur absence au bureau de la Gestionnaire; aucune diminution de loyer ne sera effectuée.

Wikipedia: Contrat